En vigueur au 27/07/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sorghum ID  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.sorghum-id.com est assurée par la Société Organisation à but non lucratif Sorghum ID, immatriculée au RCS de Bruxelles sous le numéro 697.988.739, dont le siège social est situé au 37 rue du Congrès, 10000 Bruxelles
Numéro de téléphone : +33 (0) 5 59 12 67 00
Adresse e-mail : fnpsms@fnpsms.fr
La déléguée de l’association supervisant les publications est : Valérie Brochet

L’hébergeur du site www.sorghum-id.com est la société MD service, dont le siège social est situé au 7 Rue Marx Dormoy, 64000 Pau, avec le numéro de téléphone :
+33 (0) 5 59 84 88 11

 

Article 2 : Accès au site

Le site www.sorghum-id.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : il fournit une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sorghum ID s’efforce de fournir sur le site www.sorghum-id.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@sorghum-id.com
• via un formulaire de contact ;

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.sorghum-id.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sorghum-id.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.sorghum-id.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sorghum-id.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles renvoient ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sorghum-id.com. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, tandis que d’autres sont conservés.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.sorghum-id.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Suivi des emails et Pixel de traçage

Dans le cadre de notre communication par email, Sorghum ID peut intégrer un dispositif de suivi statistique (communément appelé « pixel de suivi » ou « web beacon »). Ce dispositif technique consiste en une image invisible d’une taille d’un pixel, intégrée dans le corps de nos messages électroniques.

Lorsque vous ouvrez un email contenant ce pixel et que le chargement des images est activé, une requête est envoyée à nos serveurs permettant de collecter les informations suivantes à des fins exclusives d’analyse statistique et d’amélioration de nos services :

• La confirmation de l’ouverture du message ;
• La date et l’heure de l’ouverture ;
• Le type de dispositif utilisé (ordinateur, mobile, tablette) et le logiciel de messagerie employé ;
• L’adresse IP (utilisée uniquement pour déterminer la localisation géographique approximative et non pour identifier nominativement l’utilisateur).

Ces données nous permettent de mesurer l’efficacité de nos communications et d’adapter notre contenu à vos centres d’intérêt.

Consentement et droit de refus : Conformément à la législation en vigueur (RGPD et LPD), l’activation de ce suivi repose sur votre consentement explicite.

Acceptation : En cochant la case dédiée lors de votre inscription via notre formulaire, vous autorisez expressément Sorghum ID à utiliser ce dispositif de suivi sur les emails qui vous sont adressés.

Refus et désactivation : Vous conservez à tout moment la possibilité de ne pas consentir à ce suivi :
En ne cochant pas la case lors de votre inscription ;
En configurant votre logiciel de messagerie pour qu’il ne charge pas les images automatiquement (le pixel ne pourra alors pas s’activer) ;
En vous désinscrivant de notre liste de diffusion via le lien prévu à cet effet en bas de chaque email.
Le refus de ce suivi n’affecte pas votre accès aux contenus essentiels de nos communications, seuls les statistiques d’ouverture ne pourront être enregistrées.

Durée de conservation : Les données collectées via le pixel de suivi sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à l’analyse des campagnes en cours, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.